J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420649A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Jarrossay (Céline, Simone, Georgette) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).